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Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
Non. La loi prévoit uniquement l'obligation d'informer l'employeur avant de partir en congé maternité (particuliers).
La salariée enceinte n'est donc pas tenue de révéler sa grossesse auparavant :
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ni au moment de l'embauche (même pour un CDD),
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ni pendant l'exécution du contrat de travail.
La salariée peut informer son employeur de sa grossesse au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement. Cependant, tant qu'elle n'a pas prévenu son employeur, elle ne peut pas bénéficier des avantages légaux (et conventionnels, s'il en existe) tels que, par exemple :
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la protection contre le licenciement (particuliers),
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les autorisations d'absence pour examens médicaux (particuliers) sans baisse de la rémunération,
-
la réduction du temps de travail quotidien (particuliers).
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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