Fiche
Vérifié le 29/11/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Tout jeune Français qui a 16 ans.
# En ligne
Téléservice : Recensement citoyen obligatoire
# Sur place
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.
Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
À Paris :
Paris - Mairie d'arrondissement
Hors Paris :
Mairie
La période de recensement varie selon la situation du jeune.
À noter : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
* Cas 1 : Français de naissance
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3
* Cas 2 : Jeune devenu Français
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
* Cas 3 : Jeune pouvant rejeter la nationalité française
Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Si le recensement a été fait sur internet :
La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.
Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Centre du service national
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de l'ambassade ou du consulat, à moins d'être déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France.
Tout jeune Français qui a 16 ans.
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.
Il doit se rendre au consulat ou à l'ambassade et présenter les documents suivants :
Ambassade ou consulat français à l'étranger
La période de recensement varie selon la situation du jeune.
* Cas 1 : Français de naissance
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3
* Cas 2 : Jeune devenu Français
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
* Cas 3 : Jeune pouvant rejeter la nationalité française
Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
À la suite du recensement, l'ambassade ou l'autorité consulaire délivre une attestation de recensement.
La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.
Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement à l'ambassade ou au consulat dont vous dépendez.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Cette journée peut également se dérouler à l'étranger.
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation (déménagement, évolution professionnelle, mariage...).
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans (CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire, ...).
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, obligation, etc)
Code du service national : articles R111-1 à R111-18
Recensement (conditions, démarches, informations contenues, etc.)
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Article 6
Recensement, JDC et service national
Papiers - Citoyenneté
Inscription consulaire (Registre des Français établis hors de France)
Étranger
