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PLU – Plan Local d’Urbanisme

Enquête publique : révision du Plan Local d’Urbanisme, projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales et projet de zonage d’assainissement des eaux usées

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Trois enquêtes publiques relatives à la révision du Plan Local d’Urbanisme, au projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales et au projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Treffiagat se dérouleront du 16 septembre 2019 au 18 octobre 2019.

Les permanences du Commissaire enquêteur se tiendront à ce sujet en Mairie de Treffiagat, 1 Rue de Trouidy :

  • – pour la révision du Plan Local d’Urbanisme et le projet de zonage des eaux pluviales : les 16/09/19, 24/09/19, 09/10/19 et 18/10/19 de 14h00 à 17h00, et le 05/10/19 de 09h00 à 12h00
  • – pour le projet de zonage d’assainissement des eaux usées : les 16/09/19, 09/10/19 et 18/10/19 de 09h00 à 12h00

Télécharger le dossier soumis à enquête publique

Consultez les arrêtés prescrivant l’ouverture de l’enquête publique

Ci-dessous, d’autres documents pour information :

– Diaporama de présentation lors de la réunion publique du 28 novembre 2018

– Schéma de la procédure

– Informations sur la révision du PLU

– Loi littoral

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DOCUMENTS SUR LE PLU ACTUELLEMENT EN VIGUEUR

Télécharger le zonage

Télécharger le réglement