ENQUÊTE PUBLIQUE – « mise en concordance du cahier des charges du lotissement « KERISTIN » avec le Plan Local d’Urbanisme »

CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Consultez les conclusions du commissaire-enquêteur concernant l’enquête publique de mise en concordance du cahier des charges de l’ancien lotissement de Keristin 1963 (PDF)

Consultez le rapport d’enquête (PDF)

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Il est procédé à une enquête publique pour la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « KERISTIN » avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune de TREFFIAGAT pour une durée de 17 jours consécutifs à compter du 1er septembre 2022 à 8h30 et jusqu’au 17 septembre 2022 à 12h00.

MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public.
Les pièces du dossier seront consultables pendant la durée de l’enquête publique :
– à la Mairie de TREFFIAGAT, 1 rue de Trouidy 29730 TREFFIAGAT, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h00.
– sur le site Internet de la Commune de TREFFIAGAT (pièces du dossier) : www.treffiagat.bzh

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, au Commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance à la Mairie de TREFFIAGAT (Mairie – 1 rue de Trouidy – 29730 TREFFIAGAT), ou par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique@treffiagat.bzh. Les observations transmises par correspondance ou par voie dématérialisée seront portées à la connaissance du public dans le meilleur délai au sein du registre mis à sa disposition.

DATES DES PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de TREFFIAGAT :

– le 1er septembre 2022 de 08H30 à 12H00
– le 17 septembre 2022 de 08H30 à 12H00

Télécharger le dossier de l’enquête publique :

– Dossier de présentation

– Arrêté d’enquête publique

– Cahier des charges 1963

– Désignation commissaire enquêteur

– Emprise du lotissement Keristin 1963

– PADD TREFFIAGAT

– Publication enquête publique Le Télégramme

– Publication enquête publique Ouest France

– Règlement écrit zone Uh et Ul du PLU

– Extrait règlement graphique TREFFIAGAT

Plan Local d’Urbanisme 

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Télécharger le dossier :

– Délibération d’approbation de la révision du PLU

– Délibération modification du périmètre du droit de préemption urbain (DPU)

– Plan Local d’Urbanisme (lien « dropbox »)

– projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales

GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Vous pouvez désormais effectuer vos demandes de certificat d’urbanisme d’information et vos déclarations d’intention d’aliéner directement en ligne en cliquant sur l’adresse ci-dessous :

https://gnau2.operis.fr/paysbigouden/gnau/Application/#/