* Cas 1 : Salariée enceinte
La salariée a droit à une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux (prénataux et postnataux) obligatoires prévus par l'assurance maladie (particuliers).
Elle doit présenter un justificatif de son absence, si l'employeur le demande.
Ces absences sont considérées comme étant du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et au titre de l'ancienneté. Ces absences ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.
À noter : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) (particuliers) bénéficie aussi d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces examens médicaux.
* Cas 2 : Assistance médicale à la procréation (AMP)
La salariée a droit à une autorisation d'absence pour les examens et actes médicaux nécessaires.
Elle doit présenter un justificatif de son absence, si l'employeur le demande.
Ces absences sont considérées comme étant du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et au titre de l'ancienneté. Ces absences ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.
À noter : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) (particuliers) bénéficie aussi d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces actes médicaux nécessaires.
Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :