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Elections

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Guide des particuliers » Argent » Crédit et surendettement » Crédit immobilier » Que devient l'hypothèque quand le prêt est remboursé ?

Que devient l'hypothèque quand le prêt est remboursé ?

Une hypothèque prend fin automatiquement 1 an après la dernière échéance de remboursement du prêt qu'elle garantit.

Le propriétaire qui souhaite obtenir une levée d'hypothèque (particuliers) avant ce délai doit la réclamer et régler les frais engendrés par cette levée.

Ces frais dépendent de la valeur du prêt initial. Vous pouvez les estimer avec ce simulateur.

Module de calcul : Estimation des frais de mainlevée hypothécaire (particuliers)

Références

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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

  • le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
  • le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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