Une personnes âgée d'au moins 16 ans peut conduire durant 1 année un bateau de plaisance à moteur sans permis à condition d'être accompagnée d'une personne titulaire d'un permis depuis au moins 3 ans. Cette autorisation est valable aussi bien pour la navigation en eaux maritimes qu'en eaux intérieures.
La conduite accompagnée doit être précédée d'une déclaration de l'accompagnateur à la délégation à la mer et au littoral géographiquement compétente. Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.
Formulaire : Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur (particuliers)
* Cas 1 : Métropole
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
* Cas 2 : Outre-Mer
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer
Le fait d'accompagner un conducteur dispensé de permis de conduire sans être titulaire depuis au moins 3 ans d'un permis de conduire est puni d'une contravention de 1 500 €.
Le fait pour toute personne de pratiquer la conduite accompagnée sans avoir fait de déclaration auprès de la délégation à la mer et au littoral compétente est puni d'une contravention de 150 €.
Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :