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Guide des particuliers » Loisirs » Vacances » Permis bateau et navigation de plaisance » Dans quels cas un bateau de plaisance doit-il être francisé ?

Dans quels cas un bateau de plaisance doit-il être francisé ?

Selon la longueur et la puissance de votre bateau de plaisance :

  • soit vous devez procéder à sa francisation (particuliers) auprès d'un bureau de douane compétent en matière de navigation, puis à son immatriculation auprès d'une délégation à la mer et au littoral (DML) ;

  • soit vous êtes dispensé des formalités de francisation, mais devez procéder à son immatriculation auprès d'une délégation à la mer et au littoral (DML).

Formalités administratives à accomplir lors de l'achat d'un bateau (neuf ou d'occasion)

Bateau de plaisance

Francisation, puis immatriculation

Immatriculation uniquement

Longueur inférieure à 7 m et puissance du moteur inférieure à 22 CV administratifs (hors cas des bateaux hypothéqués ou naviguant dans les eaux internationales)

NON

OUI

Longueur inférieure à 7 m et puissance du moteur inférieure à 22 CV administratifs, mais :

1°) Cas des bateaux dont le propriétaire souhaite consentir une hypothèque maritime

2°) Cas des bateaux dont le propriétaire souhaite naviguer dans les eaux internationales

OUI

NON

Longueur supérieure ou égale à 7 m

OUI

NON

Puissance administrative des moteurs supérieure ou égale à 22 CV

OUI

NON

Se mouvant exclusivement par l'énergie humaine

NON

OUI

* Cas 1 : Métropole

Bureau de douane du port d'attache

  • http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/navigation/navigation-liste-des-bureaux-de-douane.pdf

    • Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire)

  • http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e0

    • * Cas 2 : Outre-Mer

    Bureau de douane du port d'attache

  • http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/navigation/navigation-liste-des-bureaux-de-douane.pdf

    • Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer

  • http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e3

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    Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

    Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

    • le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
    • le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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