Les règles à respecter diffèrent selon la nature de l'équipement et sa durée d'installation.
* Cas 1 : Caravane
** Cas 1.1 : Pour une durée de moins de 3 mois par an
Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation s'il s'agit d'une installation temporaire, c'est-à -dire qui ne dure pas plus de 3 mois dans l'année.
Dans ce cas, la caravane ne doit pas être utilisée comme habitation ou annexe à votre logement.
La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Attention : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
** Cas 1.2 : Pour une durée de plus de 3 mois par an
L'installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable lorsqu'elle est effectuée pour une durée supérieure à 3 mois par an.
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°51190*04 (particuliers). (particuliers)
Attention : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
* Cas 2 : Mobile-home
L'installation d'un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.
Code de l'urbanisme : articles R111-47 à R111-50
Stationnement et entrepôt d'une caravane
Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46
Stationnement et entrepôt d'un mobile-home
Code de l'urbanisme : article *R421-1
Installation de moins de 3 mois
Code de l'urbanisme : articles *R421-23 Ã *R421-25
Installation de plus de 3 mois