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Fonds de garantie pour la rénovation énergétique - 01 juin 2016

Un

  • décret n°2016-689 du 27 mai 2016
    • définit certaines conditions ouvrant droit à la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique des logements.

    Ce texte s'applique aux offres de prêt émises à compter de l'entrée en vigueur d'un autre décret.

    Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

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    Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat

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    Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

    Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

    • le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
    • le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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