Elections

Une partie du contenu présenté sur cette page est directement chargée depuis le portail service-public.fr. Cliquez sur l’un des onglets et la page se rechargera avec les informations désirées.

Modification de l'ASS au 1er septembre 2017 - 15 mai 2017

décret n°2017-826

prévoit qu'à partir du 1^er septembre 2017 l'ASS pourra être intégralement cumulée avec les revenus perçus pendant 3 mois, quel que soit le nombre d'heures travaillées. La prime forfaitaire sera supprimée, au profit de la prime d'activité (particuliers). Toutefois, la personne qui à cette date aurait des droits ouverts à la prime forfaitaire en gardera le bénéfice jusqu'à l'expiration de ses droits.

Cette page sera actualisée le 1^er septembre 2017.

Questions - Réponses

Qu'est-ce que la prime de Noël ? (particuliers)
L'allocation transitoire de solidarité (ATS) existe t-elle toujours ? (particuliers)

Guide des particuliers » Social - Santé » Aides sociales » Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER)

Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER)

Les minimas sociaux regroupent l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite destinées à certaines catégories de demandeurs d'emploi. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

Section vide. Éditez une page pour ajouter du contenu ici

Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune