Elections
Contributions sociales (CSG, CRDS)
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité et de Revenus perçus en remplacement de la rémunération que l'on reçoit quand on travaille (exemples : allocations chômage, indemnités pour cause de maladie) (particuliers). Les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux : CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus sont exonérés.
Pour en savoir plus
Le site des impôts : impots.gouv.fr
Ministère chargé des finances
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Voir aussi...
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
Paiement des impôts (particuliers)
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...) (particuliers)
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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