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Elections

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Modification des règles applicables à l'acceptation d'une succession - 30 décembre 2016

  • Le décret n°2016-1907 du 28 décembre
    • modifie certaines dispositions relatives à l'acceptation et à la renonciation d'une succession.

    Les modifications entreront en vigueur le 1er novembre 2017.

    Les informations données sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

    Guide des particuliers » Famille » Succession » Règlement d'une succession

    Règlement d'une succession

    Pour en savoir plus

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    Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

    Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

    • le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
    • le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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