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Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Vous pouvez payer en tout ou partie un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé (particuliers) uniquement si son activité est classée dans les services à la personne (particuliers).
À noter : les sommes versées peuvent ouvrir droit à une réduction ou à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses (particuliers).
Pour en savoir plus
Portail des services à la personne
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Références
Code du travail : articles L7231-1 et L7231-2
Activités relevant des services à la personne
Code général des impôts : article 199 sexdecies
Réduction ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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