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Temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés du salarié ?

Le salarié à temps partiel bénéficie d'une garantie d'égalité de traitement avec le salarié à temps plein.

Ainsi, les droits à congés payés du salarié à temps partiel ne peuvent pas être réduits en proportion de son horaire de travail. Le salarié à temps partiel bénéficie de la même durée de congé (particuliers) que le salarié à temps plein (soit 2,5 Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise. (particuliers) par mois de travail effectif chez le même employeur).

Pour décompter le nombre de jours de congés pris par un salarié, il faut :

  • prendre comme point de départ le premier jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'était pas parti en congé,

  • puis décompter les jours ouvrables (ou jours ouvrés) jusqu'à la reprise du travail.

Par exemple, lorsqu'un salarié travaille uniquement les lundis, mardis et jeudis :

  • s'il demande une journée de congé un jeudi, il faut décompter 3 jours ouvrables de congés (du jeudi au samedi),

  • s'il demande une semaine de congés, il faut décompter 6 jours ouvrables de congés.

L'indemnité de congés payés (particuliers) est calculée selon les mêmes règles que pour les salarié à temps plein.

Références

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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

  • le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
  • le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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