Dès la nomination dans un emploi dont la nature ou le niveau des fonctions répond à des critères d'exposition à un risque de conflit d'intérêts, l'agent doit effectuer une déclaration d'intérêts auprès de l'autorité de nomination. Cette déclaration est transmise à l'autorité hiérarchique.
Tout agent public qui se trouve dans une situation de Situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel pouvant influer sur l'exercice impartial et objectif de ses fonctions (particuliers) doit faire cesser cette situation immédiatement. Il doit également éviter une telle situation. Ainsi :
il doit prévenir sa hiérarchie qui confiera éventuellement le traitement du dossier ou l'élaboration de la décision à une autre personne ;
s'il a une délégation de signature, il ne doit pas l'utiliser ;
s'il appartient à une instance collégiale, il s'abstient d'y siéger ou de délibérer ;
s'il exerce des fonctions juridictionnelles, il est remplacé selon les règles propres à sa juridiction ;
s'il exerce des compétences propres, il est remplacé par un délégataire, auquel il s'abstient d'adresser des instructions.
De plus, s'il a connaissance d'une situation de conflit d'intérêt, l'agent public doit en informer sa hiérarchie. Cette information ne pourra pénaliser ni sa carrière, ni sa rémunération.
Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :