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Fonction publique : indemnités de résidence
Un agent public perçoit une indemnité de résidence selon sa ville d'affectation.
Bénéficiaires
-
Fonctionnaire,
-
Contractuel
Objet
L'indemnité de résidence a été créée pour compenser les écarts de coût de la vie entre les villes.
Les communes sont classées en 3 zones (particuliers) :
|
Zone |
Communes |
|---|---|
|
Zone 1 |
La plupart des communes de l'Île-de-France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique et du Var, la Corse |
|
Zone 2 |
Certaines grosses agglomérations |
|
Zone 3 |
Autres communes |
Montant
L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut.
Elle ne peut pas être inférieure à celle correspondant à l'indice majoré 313.
|
Zone |
Pourcentage du traitement brut |
Montant minimum (par mois) |
|---|---|---|
|
1 |
3 % |
44 € |
|
2 |
1 % |
14,67 € |
|
3 |
0% |
- |
Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, l'indemnité de résidence est calculée dans les mêmes conditions que ceux à temps complet, puis proratisée au temps de travail effectif.
À savoir : si 2 agents dans le même foyer bénéficient de l'indemnité de résidence, elle est versée à chacun des 2.
Pour en savoir plus
Classement des communes en 3 zones
Legifrance
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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