Un vélo électrique (ou vélo à assistance électrique) n'a pas besoin d'être immatriculé, dès lors qu'il respecte les conditions permettant son homologation. Seuls les véhicules terrestres à moteur doivent l'être afin d'obtenir une carte grise (ou certificat d'immatriculation).
Pour être homologué, le vélo à assistance électrique doit respecter les 3 conditions suivantes :
le moteur doit être limité à une puissance de 250 W maximum,
le moteur doit être une assistance au pédalage mais ne peut pas remplacer le pédalage,
l'assistance au pédalage s'arrête quand le vélo dépasse la vitesse de 25 km/h.
Si toutes ces conditions ne sont pas respectées, le véhicule n'est pas un vélo à assistance électrique.
Ainsi, si les caractéristiques :
sont inférieures aux conditions, vous avez un vélo,
sont supérieures aux conditions, vous avez un deux-roues électrique.
* Cas 1 : Vous avez un vélo
Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
* Cas 2 : Vous avez un 2 roues motorisé électrique
Si le moteur a une puissance supérieure à 250 W ou qu'il permet de dépasser les 25 km/h, il sera considéré comme un cyclomoteur électrique (ou une moto si sa vitesse dépasse les 45 km/h).
Il devra notamment dans ces conditions :
être immatriculé et disposer d'une carte grise (particuliers) et d'une plaque d'immatriculation (particuliers), comme un véhicule terrestre à moteur,
être assuré (particuliers),
être utilisé avec un casque de moto et des gants,
ne pas circuler sur les pistes cyclables.
Attention : la conduite de ce type de véhicule peut également, selon les cas, nécessiter de posséder un permis de conduire (particuliers).
Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :