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Peut-on modifier le terme d'une mission d'intérim ?
Oui, si une clause du contrat de mise à disposition le prévoit, le terme de la mission peut être avancé ou reporté de plusieurs jours en fonction de sa durée initiale.
* Cas 1 : Mission inférieure à 10 jours
Le terme peut être avancé ou reporté de 2 jours.
* Cas 2 : Mission de 10 jours ou plus
Le terme peut être avancé ou reporté d'1 jour pour 5 jours travaillés.
À savoir : en cas de remplacement, le terme peut être reporté jusqu'au surlendemain du jour où la personne remplacée reprend son emploi.
Références
Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34
Articles L1251-30 et L1251-31
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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