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Que doit préciser l'annonce de vente d'un appartement en copropriété ?
Toute annonce de vente d'un appartement en copropriété doit contenir un certain nombre d'informations spécifiques :
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le fait qu'il s'agit d'un bien situé en copropriété,
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le nombre de Partie privative à l'usage exclusif de chaque copropriétaire et fraction de part des parties communes réservée à tous ou à certains d'entre eux seulement (particuliers) dans l'immeuble,
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le montant moyen annuel de la quote-part du budget prévisionnel (particuliers) à la charge du vendeur et correspondant aux dépenses courantes,
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les procédures (particuliers) dont fait éventuellement l'objet la copropriété si elle est en difficulté.
À savoir : le futur acquéreur peut, s'il le demande, consulter le carnet d'entretien (particuliers) de l'immeuble ainsi que le diagnostic technique (particuliers) s'il existe.
Voir aussi...
Vente d'un bien en copropriété (lot de copropriété) (particuliers)
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles L721-1 à L721-3
Informations obligatoires dans les annonces
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 4-4
Demande du carnet d'entretien et diagnostic technique
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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