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Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
* Cas 1 : Cas général
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures d'affilée.
Dès qu'il atteint ces 6 heures, il bénéficie obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives. La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) peut prévoir un temps de pause supérieur.
* Cas 2 : Secteur des transports
Des dispositions spécifiques sont applicables dans le secteur des transports.
La convention ou un accord collectif peut prévoir le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur attribuée, au plus tard, avant la fin de la journée suivante.
Pour en savoir plus
Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé du travail
Références
Code du travail : article L3121-16
Temps de pause (ordre public)
Code du travail : article L3121-17
Temps de pause (champ de la négociation collective)
Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10
Particularités dans le secteur des transports
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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