Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.
Alcoolémie ou usage de stupéfiants |
Nombre de points retirés |
---|---|
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) |
6 |
Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
6 |
Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
6 |
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang |
6 |
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants |
6 |
Attention : pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.
Excès de vitesse |
Nombre de points retirés |
---|---|
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h |
1 |
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h |
2 |
Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h |
3 |
Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h |
4 |
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h |
6 |
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) |
6 |
Circulation et stationnement |
Nombre de points retirés |
---|---|
Chevauchement de ligne continue |
1 |
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé |
2 |
Circulation à gauche sur chaussée à double sens |
3 |
Dépassement dangereux |
3 |
Franchissement de ligne continue |
3 |
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules |
3 |
Changement de direction sans avertissement préalable |
3 |
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence |
3 |
Refus de priorité |
4 |
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage |
4 |
Circulation en sens interdit |
4 |
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage |
4 |
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque |
3 |
Stationnement dangereux |
3 |
Casque ou ceinture de sécurité |
Nombre de points retirés |
---|---|
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants |
1 |
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque |
3 |
Défaut de port de ceinture de sécurité |
3 |
Vitres |
Nombre de points |
---|---|
Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres latérales conducteur et passager) |
3 |
Délits |
Nombre de points retirés |
---|---|
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire |
6 |
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois |
6 |
Ministère chargé des transports
Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Code de la route : articles L234-1 Ã L234-18
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,80g par litre
Code de la route : articles R234-1 Ã R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20g par litre
Code de la route : articles R316-1 à R316-10
Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Peines correctionnelles
Code de la route : articles R412-1 et R412-5
Équipements des utilisateurs de véhicules
Code de la route : articles R 417-9 à R 417-13
Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif
Code de la route : articles R412-6 à R412-17
Principes généraux de circulation
Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :