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Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ?
Oui, vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou sur votre balcon à condition que ni le règlement de copropriété (si vous vivez en appartement), ni un arrêté municipal ne s'y oppose. Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par ces biens s'ils sont mal fixés.
Si un objet installé à vos fenêtres ou sur votre balcon tombe et blesse quelqu'un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d'une voiture abîmé par la chute d'un pot de fleurs par exemple), votre responsabilité civile peut être mise en cause par cette personne.
Il convient donc de veiller à ce que les objets que vous accrochez à vos fenêtres soient correctement fixés, et non simplement posés.
En principe, vous êtes couvert pour ce genre de dommages dans le cadre d'une assurance responsabilité civile, notamment avec une assurance habitation (particuliers).
Références
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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