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Guide des particuliers » Logement » Vie pratique dans un logement » Vie pratique en logement individuel (maison) » La vente d'électricité produite par une installation photovoltaïque est-elle imposable ?

La vente d'électricité produite par une installation photovoltaïque est-elle imposable ?

Si vous vendez l'électricité produite par votre installation photovoltaïque (particuliers), les revenus issus de cette activité sont exonérés d'impôt si votre installation répond aux 3 conditions suivantes :

  • elle n'affiche pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête,

  • elle est raccordée au réseau public en 2 points au plus,

  • elle n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle.

Si l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez déclarer le produit de la vente de votre électricité en tant que bénéfices industriels et commerciaux (particuliers) (BIC).

A noter

À noter : seuls les particuliers sont concernés par cette exonération.

Références

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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

  • le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
  • le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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