Après avoir constaté un sinistre dans votre habitation (par exemple un vol, un dégât des eaux ou un incendie), vous devez prévenir votre assurance.
Votre contrat d'assurance doit indiquer la procédure que vous devez suivre pour le déclarer et faire jouer les garanties qui vous couvrent.
Selon le type de sinistre, vous disposez d'un délai différent :
Type de sinistre |
Délai (en jours ouvrés) |
Moyen à utiliser pour signaler le sinistre |
---|---|---|
Vol/Cambriolage |
2 jours |
Déclaration de vol ou de cambriolage à l'assurance (particuliers) |
Dégâts des eaux/inondation |
5 jours |
Déclaration d'un dégât des eaux à l'assurance (particuliers) |
Incendie/explosion |
5 jours |
Déclaration d'incendie ou d'explosion à l'assurance (particuliers) |
Catastrophe naturelle |
5 jours |
Déclaration de catastrophe naturelle à l'assurance (particuliers) |
Catastrophe technologique |
5 jours |
Déclaration de catastrophe technologique à l'assurance (particuliers) |
Sinistre courant |
5 jours |
Déclaration d'un sinistre à l'assurance (particuliers) |
À noter : certains contrats peuvent prévoir des délais de déclarations plus longs.
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
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Informations pratiques sur l'assurance
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Code des assurances : articles L124-1 Ã L124-5
Les assurances de responsabilité
Code des assurances : articles L113-1 Ã L113-17
Obligations de l'assureur et de l'assuré
Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :