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A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ?
Oui. Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits à congés payés (particuliers) que le salarié en CDI. Il acquiert et prend ses congés payés dans les mêmes conditions.
Toutefois, si le salarié ne peut pas prendre tous ses congés avant le terme de son contrat, il bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés (particuliers).
Son montant, calculé en fonction de la durée effective du contrat, est au moins égal à 10 % de la rémunération totale brute perçue par le salarié. L'indemnité est également due en cas de rupture du CDD pendant la période d'essai.
L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le CDD se poursuit par un CDI.
Références
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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