En 1 Clic

Elections

Une partie du contenu présenté sur cette page est directement chargée depuis le portail service-public.fr. Cliquez sur l’un des onglets et la page se rechargera avec les informations désirées.

Guide des particuliers » Argent » Épargne » Épargne salariale, participation et intéressement » En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites ?

En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites ?

Une entreprise peut proposer d'attribuer gratuitement des actions de l'entreprise aux salariés.

L'entreprise fixe la durée à l'issue de laquelle le salarié devient propriétaire des actions. Cette période, dite d'acquisition, est au minimum d'un an (sauf en cas d'invalidité du salarié).

L'entreprise peut aussi fixer une durée minimale de conservation des actions.

La somme des durées d’acquisition et de conservation ne peut pas être inférieure à 2 ans.

À l'issue de la période d'acquisition, le salarié peut affecter les actions sur un PEE dans la limite de 2 942,10 €, sous réserve que l'attribution des actions gratuites concerne tous les salariés.

A savoir

À savoir : une entreprise peut aussi permettre à ses salariés d'acheter des actions de l'entreprise à des conditions avantageuses (stock options).

Pour en savoir plus

Références

Section vide. Éditez une page pour ajouter du contenu ici

Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

  • le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
  • le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
Section vide. Éditez une page pour ajouter du contenu ici