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Guide des particuliers » Logement » Achat immobilier » Achat ou vente d'un logement » Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?

Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?

L'offre d'achat ou proposition d'achat d'un bien immobilier est utilisée lorsqu'un candidat souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier. Elle se présente comme un moyen pour le candidat acquéreur de retenir le bien à des conditions qu'il fixe.

Contenu de l'offre

L'offre formulée par le candidat acquéreur est écrite et contient :

  • généralement un prix inférieur ou identique à celui fixé par le vendeur dans son annonce,

  • et souvent un délai de validité de 1 ou 2 semaines, au terme duquel l'offre devient caduque.

Attention

Attention : le candidat acquéreur qui fait une offre d'achat ne doit payer aucune somme d'argent au vendeur du bien immobilier.

Obligations des parties

* Cas 1 : Obligation du vendeur

Le vendeur est libre :

  • de refuser l'offre si le prix proposé par le candidat acquéreur est inférieur à celui initialement fixé,

  • ou de faire une contre-proposition.

* Cas 2 : Obligation du candidat acquéreur

Si le vendeur accepte les conditions de l'offre, le candidat acquéreur est engagé. Le compromis de vente (particuliers) peut ensuite être signé.

Le candidat acquéreur peut uniquement renoncer à l'achat du bien s'il fait valoir :

Voir aussi...

Références

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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

  • le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
  • le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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