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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
La construction d'une cave peut exiger le dépôt d'une autorisation d'urbanisme si elle créée une certaine Unité de calcul des surfaces de constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme (particuliers) supplémentaire.
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Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
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Moins de 5 m² |
Aucune |
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Entre 5 m² et 20 m² |
Faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie |
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Plus de 20 m² |
Demander un permis de construire (particuliers) en mairie |
À noter : ce maximum de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si la commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation des sols (POS).
* Cas 1 : Cas général
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Paris - Direction de l'urbanisme
Voir aussi...
Déclaration préalable de travaux (particuliers)
Permis de construire (particuliers)
Références
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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