En 1 Clic

Elections

Une partie du contenu présenté sur cette page est directement chargée depuis le portail service-public.fr. Cliquez sur l’un des onglets et la page se rechargera avec les informations désirées.

Guide des particuliers » Logement » Vie pratique dans un logement » Vie pratique en logement individuel (maison) » Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

Oui, vous devez recevoir les eaux de ruissellement qui s'écoulent du ou des terrains supérieurs au vôtre.

Cette obligation ne s'applique qu'aux eaux de pluie qui découlent naturellement selon la pente du terrain supérieur, c'est-à-dire sans que votre voisin y ait contribué.

Ainsi, vous n'avez pas à supporter le déversement des eaux ménagères de votre voisin sur votre terrain ou jardin.

Section vide. Éditez une page pour ajouter du contenu ici

Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

  • le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
  • le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
Section vide. Éditez une page pour ajouter du contenu ici