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Quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels ?
Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié.
Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux.
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Frais ou avantage |
Caractéristiques |
Exemples |
Intégré à la rémunération ? |
Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS |
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Frais professionnels |
Dépenses faites par le salarié pour des besoins professionnels et qui lui sont remboursées par l'employeur |
- Frais de restauration - Frais de déplacement - Frais vestimentaires - Frais de documentation |
Non |
Non |
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Avantages en nature |
Prestations fournies par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle |
- Voiture de fonction - Ordinateur portable - Logement de fonction - Titres-restaurants (particuliers) |
Oui |
Oui (sauf réglementation particulière) |
À savoir : le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'une jeune fille au pair (particuliers), par exemple).
Voir aussi...
Cotisations sociales, CSG et CRDS (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : article L136-2
Cotisations sociales
Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Impôt sur le revenu
Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6
Frais professionnels exclus de la rémunération : article D3231-6
Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10
Avantages en nature pris en compte dans la rémunération : article L3221-3
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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