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Guide des particuliers » Transports » Carte grise (certificat d'immatriculation) » Comment faire une procuration pour obtenir sa carte grise ?

Comment faire une procuration pour obtenir sa carte grise ?

Vous pouvez donner une procuration à la personne de votre choix (majeure) afin qu'elle réalise à votre place les démarches nécessaires à l'obtention de votre carte grise (certificat d'immatriculation).

Attention

Attention : s'il y a plusieurs cotitulaires (sur la carte grise d'origine ou sur la nouvelle), chacun doit remplir une procuration.

Vous devez rédiger une procuration sur papier libre ou en utilisant le modèle proposé :

Lettre type : Procuration - Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)

Vous devrez :

  •  indiquer vos nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse de la personne choisie pour faire la démarche à sa place (cela vaut même si la personne choisie est un membre de sa famille ou l'un des copropriétaires du véhicule),

  • ajouter la mention manuscrite Lu et approuvé, bon pour mandat,

  • et la signer.

Le Personne chargée par une autre de la représenter et d'agir en son nom (par exemple, un agent immobilier pour le compte d'un propriétaire) (particuliers) devra disposer :

  • de la procuration,

A noter

À noter : vous pouvez également mandater un professionnel agréé (particuliers) (sous conditions) qui se chargera des démarches à votre place.

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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

  • le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
  • le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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