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Les dégradations causées par un cambriolage incombent-elles au locataire ?
Le locataire est responsable des dégradations survenant dans le logement pendant la durée du bail. Cependant, si les dégradations ont été occasionnées par un cambrioleur, les réparations ne sont pas à sa charge.
Le locataire doit se tourner vers son assureur (particuliers). Celui-ci lui indiquera les démarches à effectuer, qui varient selon le type de contrat d'assurance souscrit.
Voir aussi...
Obligation du locataire : assurance habitation (particuliers)
Assurance habitation : vol et cambriolage (particuliers)
Références
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs
Article 7 alinéa c
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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