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Guide des particuliers » Transports » Infractions routières » Quelles sanctions en cas d'infraction routière avec un vélo, une voiturette...?

Quelles sanctions en cas d'infraction routière avec un vélo, une voiturette...?

Les infractions commises avec un vélo, une voiture sans permis ou un tracteur (non respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone...) sont sanctionnées par une amende.

Montant de l'amende selon la classe de la contravention

Contraventions

Amende forfaitaire minorée

Amende forfaitaire

Amende forfaitaire majorée

Infraction commise par un piéton

-

4 €

7 €

1ère classe (hors stationnement)

-

11 €

33 €

1ère classe (stationnement)

-

17 €

33 €

2è classe

(par exemple : changement de direction sans clignotant, arrêt gênant...)

22 €

35 €

75 €

3è classe

(par exemple : dispositif de freinage non conforme...)

45 €

68 €

180 €

4è classe

(par exemple : usage d'un téléphone tenu en main, refus de priorité...)

90 €

135 €

375 €

Les infractions commises avec un vélo, une voiture sans permis ou un tracteur (non respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone...) n'entraînent pas de retrait de points (particuliers) sur le permis. Cependant, si l'infraction est très grave (conduite en état d'ivresse ou mise en danger d'autrui par exemple), elle peut donner lieu à suspension judiciaire (particuliers) du permis de conduire.

Références

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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

  • le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
  • le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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