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Un créateur d'entreprise peut-il bénéficier du RSA ?
Oui, en qualité de créateur d'entreprise, vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
-
vous devez avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge),
-
vous devez être français ou européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers) ou Suisse) ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans,
-
vous devez résider en France,
-
vous ne devez pas avoir de salarié (toutefois, les services du département peuvent, à votre demande et selon votre situation, déroger à ce point),
-
la moyenne de vos revenus des 3 mois précédant votre demande ne doit pas dépasser les montants suivants :
|
Nombre d'enfants |
Personne seule |
Parent isolé : majoration pour isolement |
Couple |
|---|---|---|---|
|
0 |
536,78 € |
689,28 € |
805,17 € |
|
1 |
805,17 € |
919,05 € |
966,21 € |
|
2 |
966,21 € |
1 148,81 € |
1 127,24 € |
|
Par enfant supplémentaire |
214,71 € |
229,76 € |
214,71 € |
* Cas 1 : Caf
Caisse d'allocations familiales (Caf)
* Cas 2 : MSA
Mutualité sociale agricole (MSA)
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 Ã R262-25
Dispositions relatives aux non-salariés
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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