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Déclaration d'ouverture de chantier
La déclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l'ouverture du chantier.
De quoi s'agit-il ?
Le commencement des travaux doit être signalé à la mairie.
Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.
Les juges assimilent le commencement des travaux au début effectif des travaux.
Le fait d'établir une déclaration d'ouverture des travaux ne signifie donc pas que les travaux ont effectivement commencé sur le terrain.
À savoir : une déclaration d'ouverture des travaux n'est pas nécessaire lorsque l'on a fait une déclaration préalable de travaux (particuliers).
Démarche
# En ligne
Téléservice : Déclaration en ligne d'ouverture de chantier (particuliers)
# Par correspondance
Formulaire : Déclaration d'ouverture de chantier (particuliers)
Commencement des travaux
Les travaux doivent être commencés dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de l'autorisation d'urbanisme. Passé ce délai, l'autorisation n'est plus valable.
Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant plus d'1 an.
Les travaux peuvent être échelonnés à condition :
-
que chaque interruption soit inférieure à 1 an
-
et que les travaux exécutés d'une année sur l'autre soit suffisamment importants et significatifs.
Voir aussi...
Travaux (particuliers)
Déclaration de l'achèvement des travaux (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : article R424-16
Dépôt de la déclaration d'ouverture
Code de l'urbanisme : articles R424-17 à R424-20
Délais pour débuter les travaux
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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