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Quelles obligations s'imposent au particulier lors de l'embauche d'un étranger ?
Les obligations du particulier qui envisage de recruter un salarié étranger diffèrent selon la nationalité du salarié.
Européen
Les citoyens de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers) et les Suisses ont le droit de travailler en France sans solliciter au préalable un titre de séjour ou une autorisation de travail.
Étranger non européen
Si vous envisagez de recruter un étranger autorisé à travailler en France en vertu de son titre de séjour valant autorisation de travail (particuliers), vous devez vous assurer de l'existence de ce titre auprès de la préfecture de son domicile.
Préfecture
À Paris, le service compétent est la préfecture de police.
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Si le salarié n'est pas titulaire d'un titre de séjour l'autorisant à travailler, il doit demander son changement de statut auprès de la préfecture et vous devez faire une demande d'autorisation de travail auprès de l'unité territoriale des Direccte compétente.
Unité départementale de la Direccte
Pour en savoir plus
Site du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Voir aussi...
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) (particuliers)
Entrée d'un étranger en France (particuliers)
Travailleur européen en France : séjour de plus de 3 mois (particuliers)
Références
Code du travail : article L5221-8
Vérification par l'employeur de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salarié en France
Code du travail : article R5221-1 Ã R5221-10
Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
Code du travail : articles R5221-41 Ã R5221-43
Contrôle par l'employeur des autorisations de travail
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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