Le particulier employeur d'un salarié à domicile peut être amené à s'absenter temporairement de son domicile, pour des raisons de santé, familiales ou autres. Durant son absence, il doit continuer à rémunérer son salarié comme s'il faisait normalement ses horaires de travail.
En effet, en signant le contrat de travail, l'employeur s'est engagé à employer le salarié selon des horaires de travail définis. L'absence ou l'indisponibilité temporaire de l'employeur ne justifient pas de suspendre le contrat et la rémunération du salarié.
Toutefois, si l'absence ou l'indisponibilité de l'employeur perdure et qu'il ne peut plus continuer à employer son salarié, il peut le licencier. L'employeur doit respecter la procédure et motiver le licenciement (particuliers). En cas de contentieux, le juge (particuliers) détermine si la durée de l'absence de l'employeur justifiait le licenciement du salarié.
Site du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Portail des services à la personne
Ministère chargé des finances
Code du travail : article L7221-2
Dispositions du code du travail applicables au salarié employé par un particulier (liste non limitative)
Code du travail : articles R7221-1 à R7221-2
Congé supplémentaire imposé par l'employeur
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
Congé supplémentaire imposé par l'employeur (article 17)
Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :