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Guide des particuliers » Travail » Temps de travail et congés » Temps de travail dans le secteur privé » Le salarié qui s'habille sur le lieu de travail bénéficie-t-il de contreparties?

Le salarié qui s'habille sur le lieu de travail bénéficie-t-il de contreparties?

Oui, si les deux conditions suivantes sont respectées :

  • le port d'une tenue de travail par le salarié est imposé soit par la loi, des dispositions conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail,

  • l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut être distinct de l'enceinte de l'entreprise, comme par exemple en cas de travail sur un chantier).

Si c'est le cas, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (à défaut, la convention ou un accord de branche) prévoit :

  • soit d'accorder des contreparties (sous forme de repos ou sous forme financière) aux temps d'habillage et de déshabillage,

  • soit d'assimiler ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.

En l'absence d'accord ou convention applicable, c'est le contrat de travail qui fixe ce choix.

Références

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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

  • le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
  • le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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