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Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?

Avant d'envisager la construction de votre puits, vous devez obligatoirement vous identifier et déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains par le biais d'un téléservice.

Téléservice : Téléservice Réseaux et canalisations (particuliers)

Vous devez ensuite déclarer l'exécution de votre projet par le biais d'un formulaire.

Formulaire : Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (particuliers)

Ce formulaire doit être accompagné d'un extrait du cadastre (particuliers) (ou d'un plan de localisation de l'ouvrage à l'échelle du 1/25000).

L'ensemble des documents doit être envoyé à la mairie de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

  • https://lannuaire.service-public.fr/

    • * Cas 2 : À Paris

    Paris - Mairie d'arrondissement

  • http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

    • Une fois construit, vous devez faire intervenir un laboratoire agréé pour faire une analyse de votre eau.

    Laboratoires agréés pour le contrôle des eaux

  • http://www.sante.gouv.fr/laboratoires-agrees-pour-le-controle-sanitaire-des-eaux.html

    • La mairie fait également intervenir un agent communal pour effectuer un contrôle de votre installation.

    Ce contrôle porte essentiellement sur :

    • les parties apparentes de l'ouvrage,

    • l'usage qui est fait de l'eau,

    • et l'absence de connexion avec le réseau public.

    Voir aussi...

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    Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

    Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

    • le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
    • le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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