Elections
Guide des particuliers » Travail » Quitter son emploi » Quitter la fonction publique » Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la prime de précarité ?
Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la prime de précarité ?
* Cas 1 : Dans la fonction publique d’État (FPE)
Non. L'indemnité de fin de contrat, appelée communément prime de précarité, est prévue uniquement pour les salariés du secteur privé en fin de CDD.
* Cas 2 : Dans la territoriale (FPT)
Non. L'indemnité de fin de contrat, appelée communément prime de précarité, est prévue uniquement pour les salariés du secteur privé en fin de CDD.
* Cas 3 : Dans l'hospitalière (FPH)
La prime de précarité est versée uniquement aux praticiens hospitaliers contractuels dont le CDD prend fin.
Voir aussi...
Dans le secteur privé (particuliers)
Références
Code de la santé publique : article R6152-418
Fonction publique hospitalière
Section vide. Éditez une page pour ajouter du contenu ici
Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
Section vide. Éditez une page pour ajouter du contenu ici