Oui, si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années.
* Cas 1 : Nu-propriétaire ou usufruitier d'un logement
Si vous êtes Droit réel de jouissance qui confère à son titulaire (l'usufruitier) le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre (particuliers)ou Droit d'un propriétaire de disposer d'un bien, sans pouvoir l'utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien. (particuliers) d'un logement, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc bénéficier du prêt à taux zéro comme primo-accédant.
Attention : vous devez également remplir les autres conditions d'obtention du PTZ (particuliers) pour pouvoir en bénéficier.
Vous pouvez vérifier que vous remplissez les conditions avec le simulateur en ligne :
Module de calcul : Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) (particuliers)
* Cas 2 : Autres situations
Si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale les 2 années avant votre demande, vous pouvez obtenir un PTZ notamment :
si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire ;
si vous détenez des parts dans une SCI;
si vous êtes propriétaire d'un logement donné en location.
Attention : vous devez également remplir les autres conditions d'obtention du PTZ (particuliers) pour pouvoir en bénéficier.
Vous pouvez vérifier que vous remplissez les conditions avec le simulateur en ligne :
Module de calcul : Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) (particuliers)
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Ministère chargé du logement
Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :