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Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié pour motif économique ?
Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier
Il s'agit des indemnités suivantes :
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indemnité de licenciement (particuliers),
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indemnité compensatrice de préavis (particuliers),
-
indemnité compensatrice de congés payés (particuliers).
Certaines procédures prévoient la possibilité de verser au salarié une indemnité supplémentaire, dite supralégale (notamment en cas de plan de sauvegarde de l'emploi ou de plan de départ volontaire). Son montant est fixé lors des négociations menées par les représentants du personnel et l'employeur.
À noter : si, à l'issue d'un litige, le licenciement économique est jugé nul, abusif ou irrégulier (particuliers), le salarié licencié a également droit au bénéfice d'une indemnité à ce titre.
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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