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Cure thermale du salarié : quelles sont les règles (date, rémunération) ?

Le salarié ne peut pas choisir la date à laquelle il part en cure thermale. La cure thermale a lieu pendant les congés payés, sauf :

  • si le salarié dispose d'une prescription médicale fixant impérativement la date de la cure (dans ce cas, cette date s'impose à l'employeur),

  • ou si le salarié et l'employeur conviennent d'une date de départ en dehors de ses congés payés.

Si le salarié remplit les conditions de prise en charge de la cure thermale (particuliers), le salarié perçoit les indemnités journalières versées par la CPAM. Le maintien de salaire par l'employeur n'est pas dû, sauf si la cure thermale s'inscrit dans le cadre d'un traitement thérapeutique d'une affection entraînant un arrêt pour maladie.

Si la cure thermale a lieu pendant les congés payés, le salarié perçoit également son indemnité de congés payés.

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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

  • le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
  • le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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