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Que peut faire l'employeur si son salarié à domicile casse un objet ?
Le particulier employeur est responsable des dommages causés par son salarié à domicile.
Le particulier employeur peut toutefois demander un dédommagement à son salarié mais il ne peut pas retenir le prix de l'objet cassé sur son salaire.
Pour se prémunir de ce genre de situation, le salarié peut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle mais aucun texte ne le lui impose.
Pour en savoir plus
Site du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Voir aussi...
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) (particuliers)
Assistante maternelle (particuliers)
Références
Responsabilité du particulier employeur des dommages causés par son salarié à domicile
Code des assurances : article L121-2
Responsabilité du particulier employeur des dommages causés à autrui par son salarié à domicile
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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