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Elections

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Guide des particuliers » Travail » Santé, sécurité et conditions de travail » Maladie ou accident du travail dans la fonction publique » Le jour de carence pour maladie dans la fonction publique existe t-il encore ?

Le jour de carence pour maladie dans la fonction publique existe t-il encore ?

Non. Depuis le 1er janvier 2014, le jour de carence pour maladie des agents publics, fonctionnaires et contractuels, est supprimé.

Par conséquent, tout arrêt maladie ayant débuté après cette date est rémunéré dès le 1er jour de congé.

Toutefois, un agent contractuel en arrêt maladie (particuliers) peut être indemnisé avec un délai de carence si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service.

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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

  • le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
  • le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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