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Un salarié en congé parental d'éducation peut-il être licencié ?
Le salarié peut être licencié pendant ou à l'issue du congé parental, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel. Cependant, le licenciement doit être justifié par un motif étranger au congé parental (motif économique ou faute grave, par exemple).
L'employeur doit respecter les règles habituelles, qu'il s'agisse d'un licenciement pour motif personnel (particuliers) ou d'un licenciement économique (particuliers).
Le salarié licencié durant le congé parental continue de bénéficier, jusqu'au terme de son indemnisation par Pôle emploi, des indemnités pour maladie maladie, maternité, invalidité (et décès, pour les ayants droit) versées par la Sécurité sociale.
Références
Code du travail : article L1231-1
Droit de licencier un salarié (principe général)
Code de la sécurité sociale : article L311-5
Droit aux indemnités versées par la Sécurité sociale
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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