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Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?
Un attroupement est l'occupation des parties communes d'un immeuble (hall, cage d'escalier...) par plusieurs personnes entravant délibérément la libre circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (exemple : portes bloquées).
En cas d'attroupement, vous devez le signaler :
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à votre gardien d'immeuble, qui le signalera ensuite au propriétaire de l'immeuble,
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et/ou à votre syndic (particuliers), si l'immeuble est en copropriété.
Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic pourra ensuite prévenir la police, la gendarmerie ou la police municipale.
L'attroupement est puni jusqu'Ã Â :
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2 mois de prison
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et 3 750 € d'amende.
Lorsque l'infraction est accompagnée de violences ou de menaces, cette sanction est portée jusqu'à  :
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6 mois de prison
-
et 7 500 € d'amende.
Les personnes coupables de ces infractions peuvent également encourir une peine de travail d'intérêt général (particuliers).
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 Ã L126-3
Peines encourues en cas d'attroupement
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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