Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement (factures, loyers...). Il existe un FSL dans chaque département.
Les aides du FSL peuvent notamment permettre de financer :
les dépenses liées à l'entrée dans un logement (dépôt de garantie (particuliers), premier loyer, assurance du logement (particuliers), frais de déménagement),
les dettes de loyers charges comprises, les factures d'énergies (électricité (particuliers), gaz (particuliers)), d'eau (particuliers) et de téléphone (particuliers).
Les aides du FSL s'adressent :
au locataire et sous-locataire,
au propriétaire occupant,
à la personne hébergée à titre gracieux,
Le FSL tient compte de l'ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer, à l'exception des ressources suivantes :
aides au logement,
allocation de rentrée scolaire (ARS),
allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d'attribution. Certains départements conditionnent, par exemple, l'obtention d'une aide du FSL au fait que le foyer perçoit uniquement la prime d'activité (particuliers).
Par ailleurs, même s'il rentre dans les critères d'attribution, un foyer plus aisé (qui perçoit par exemple des revenus plus importants que la prime d'activité) peut avoir droit à une aide moins importante qu'un foyer en plus grande difficulté.
Selon les cas, la démarche doit être faite auprès de la caisse d'allocations familiales (Caf) ou auprès des services du département.
* Cas 1 : Allocataire de la Caf
Caisse d'allocations familiales (Caf)
* Cas 2 : Autre
** Cas 2.1 : Cas général
Services du département
** Cas 2.2 : À Paris
Paris - Services sociaux départementaux polyvalents
L'attribution d'une aide du FSL n'est pas de droit. L'aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges se révèle incompatible avec les ressources du foyer.
Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :