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Guide des particuliers » Travail » Temps de travail et congés » Congés dans le secteur privé » Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?

Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?

Oui. Les dates et l'ordre des départs en congés sont fixées :

  • soit par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche,

  • soit, en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur (après avis, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel).

Il peut donc refuser une demande de départ en congé du salarié (dans le respect des éventuelles dispositions prévues par accord ou convention), mais ce refus ne doit pas être abusif. Il peut être justifié, par exemple, par la continuité du service, par une forte activité ou par des circonstances exceptionnelles.

En cas de refus des dates proposées, le congé devra être pris à une autre date.

A noter

À noter : l'employeur ne peut pas refuser la demande du salarié si celui-ci s'absente dans le cadre d'un congé lié à un événement familial (mariage ou Pacs (particuliers), naissance ou adoption (particuliers), décès d'un membre de la famille (particuliers)).

Références

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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

  • le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
  • le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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