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Elections

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Guide des particuliers » Papiers - Citoyenneté » État civil - Identité - Authentification » État civil » Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?

Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?

D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Un acte de naissance (particuliers), de mariage (particuliers) ou de décès (particuliers) demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé.

Démarche

Date de délivrance de l'acte de naissance

Carte nationale d'identité

3 mois maximum

Passeport

3 mois maximum

Mariage

  • 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français

  • 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger

Pacs

  • 3 mois maximum si vous êtes français ou né en France

  • 6 mois maximum si vous êtes étranger et né à l'étranger

Voir aussi...

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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

  • le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
  • le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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